Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre l’exploitant du site internet accessible à l’adresse michelgozlan.com (ci-après « le Site ») et toute personne physique ou morale effectuant un achat via ce dernier (ci-après « le Client »). En passant commande sur le Site, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve.

Article 2 – Produits
Le Site propose à la vente une sélection de produits spécialement conçus pour répondre aux exigences de qualité et d’esthétique. Ces articles sont élaborés avec le plus grand soin, en conformité avec les normes en vigueur sur le marché. Les caractéristiques essentielles des produits (matières, dimensions, couleurs, finitions) sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies et visuels sont fournis à titre indicatif et ne sauraient garantir une ressemblance parfaite avec l’article livré, sous réserve de variations techniques ou chromatiques inévitables.

Article 3 – Commande
Toute commande s’effectue exclusivement via le processus en ligne du Site. Le Client sélectionne les articles souhaités, les ajoute à son panier, puis suit les instructions de validation. Avant de confirmer définitivement sa commande, le Client a la possibilité de vérifier le détail de son panier, de corriger d’éventuelles erreurs et d’annuler sa sélection. La validation finale emporte acceptation irrévocable des présentes CGV ainsi que du bon de commande. Un accusé de réception électronique est automatiquement envoyé au Client après l’enregistrement de la commande. L’exploitant du Site se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande émanant d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif à une précédente transaction.

Article 4 – Disponibilité
Les offres de produits sont valides dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un article après validation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais. L’exploitant du Site pourra alors proposer un article de substitution équivalent ou rembourser le montant correspondant, selon les modalités définies dans la communication adressée au Client. Le Site ne saurait être tenu responsable en cas de rupture temporaire ou définitive de stock pour un produit donné.

Article 5 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais spécifiques éventuels. L’exploitant du Site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le tarif applicable au Client est celui en vigueur au moment de la validation de la commande. Les éventuels frais supplémentaires liés à la préparation ou à la livraison sont clairement signalés avant la finalisation de l’achat.

Article 6 – Paiement
Le règlement s’effectue par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le Site (carte bancaire, portefeuille électronique, virement, etc.). La transaction est immédiatement débitée dès la confirmation de la commande. L’exploitant du Site utilise un prestataire technique certifié pour garantir la confidentialité et l’intégrité des données bancaires du Client. Aucune information sensible n’est conservée par le Site après la finalisation du paiement.

Article 7 – Livraison
Les produits commandés sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Les délais de préparation et d’expédition sont précisés avant validation, à titre indicatif. L’exploitant du Site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour respecter ces délais, sans toutefois pouvoir garantir un jour précis. Dès la remise des colis au transporteur, les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au Client. Celui-ci est invité à vérifier l’état de l’emballage et du contenu à la réception ; toute anomalie doit être signalée dans les meilleurs délais par écrit.

Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales applicables, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et accompagnés de tous les accessoires éventuels. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf stipulation contraire prévue par la loi. Sous réserve d’acceptation du retour, l’exploitant du Site rembourse le montant des produits concernés, à l’exclusion des frais de livraison initiaux et de retour, dans un délai raisonnable suivant la récupération des articles.

Article 9 – Garanties
Tous les produits vendus sur le Site bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés. La garantie légale de conformité s’applique lorsque le produit ne correspond pas à la description, présente un défaut de fabrication ou une inaptitude à l’usage attendu. La garantie contre les vices cachés couvre les défauts internes qui rendent le produit impropre à son usage, à condition qu’ils ne soient pas apparents lors de l’achat. Pour toute réclamation relevant de ces garanties, le Client doit en informer l’exploitant du Site par écrit et retourner le produit défectueux. Après vérification, il sera proposé soit le remplacement, soit le remboursement partiel ou total.

Article 10 – Responsabilité
L’exploitant du Site met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la conformité des produits et la fiabilité des informations publiées. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages indirects (préjudice commercial, perte de bénéfice, atteinte à l’image, etc.) résultant de l’utilisation des produits ou de l’impossibilité de les utiliser. Le Site ne peut non plus être tenu responsable des retards ou inexécutions dus à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence (catastrophe naturelle, grève générale, pandémie, panne d’infrastructure indépendante de sa volonté, etc.).

Article 11 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, logos, images, vidéos, bases de données, structure graphique) est la propriété exclusive de l’exploitant ou de ses partenaires. Toute reproduction, extraction ou représentation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation préalable écrite. Le Client s’engage à ne pas utiliser, copier ou modifier lesdits éléments à des fins personnelles ou commerciales.

Article 12 – Données personnelles
Le Site collecte et traite les données personnelles du Client (nom, adresse, historique d’achat, etc.) dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données. Ces informations sont nécessaires à la gestion des commandes, au service après-vente et, le cas échéant, à l’envoi d’offres commerciales avec le consentement préalable du Client. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données, qu’il peut exercer par écrit via le formulaire de contact du Site. Aucune donnée personnelle n’est cédée à des tiers à des fins marketing sans autorisation expresse.

Article 13 – Modification des CGV
L’exploitant du Site se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, afin de les adapter aux évolutions légales, techniques ou commerciales. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le Client. Il appartient donc au Client de consulter régulièrement cette page avant tout achat.

Article 14 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution d’une vente conclue via le Site, le Client peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de résolution des conflits. À défaut d’accord amiable, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, celui du lieu de livraison effective du produit.